Résidents de retour (Toshav Chozer) - Droits et avantages

Pension de vieillesse
Un Toshav Chozer, reconnu comme résident d’Israël par l’Institut national d’assurance, a droit à une pension de vieillesse, comme tout résident d’Israël, conformément aux règles établies.

Un résident né en Israël avant l’âge de la retraite fixé par la loi israélienne (62 ans pour les hommes ou l’âge pour les femmes) a droit à une pension lorsqu’il remplit les conditions d’admissibilité. Un Toshav Chozer qui retourne en Israël après cet âge peut avoir droit à une prestation spéciale pour les personnes âgées. Un résident d’Israël qui a déménagé à l’étranger dans un État signataire de la Convention peut avoir droit à une pension de personne âgée, même si le Toshav Chozer a révoqué sa citoyenneté Israélienne.

Les personnes résidant dans des pays ayant conclu un accord avec Israël peuvent prétendre à des prestations supplémentaires pour leurs conjoints en vertu de la loi sur les pensions de vieillesse, même si ces conjoints ne sont pas résidents Israéliens, à condition qu’ils répondent aux critères de la loi en matière de conjoints. À leur retour en Israël, les résidents ne peuvent prétendre à ces majorations pour conjoint que si leurs partenaires sont reconnus comme résidents israéliens et répondent à la définition de conjoint énoncée dans la loi sur les pensions de vieillesse.

Pour un Toshav Chozer individuel, le plafond de revenu est fixé à 2 680 NIS. Un foyer de deux personnes peut bénéficier d’une aide si son revenu combiné ne dépasse pas 3 694 NIS. Pour une famille de 3 personnes, le seuil est de 4 106 NIS. Pour les familles de 4 personnes ou plus, le plafond de revenu passe à 4 836 NIS à partir de 2024.

Veuillez noter qu’un Chozer Toshav au chômage, classé dans la catégorie « à la recherche d’un emploi », a droit à un revenu assuré, à condition qu’il se présente à l’agence gouvernementale pour l’emploi ou au Ministère de l’Alya et de l’Intégration.

Pour un Toshav Chozer, la fenêtre d’éligibilité pour recevoir un revenu assuré s’étend jusqu’à la fin de la première année après leur retour en Israël. Au cours de cette première année, l’aide est disponible pour une période de trois mois, offrant un soutien financier pendant la phase initiale de réinstallation.

Un étudiant de Toshav Chozer qui poursuit des études au-delà du niveau secondaire n’a pas droit à un revenu garanti. Il est conseillé à ces étudiants de contacter l ‘Autorité des étudiants afin d’étudier leur éligibilité à une aide financière, qui peut inclure des prêts de subsistance destinés à soutenir leur parcours éducatif.

La Division de l’emploi fournit aux Toshav Chozer un soutien par le biais d’un programme de bons couvrant une partie des couts de formation professionnelle ou technique. Ce programme vise à élargir les perspectives d’emploi des personnes admissibles en leur offrant un plus large choix de formations professionnelles.

Processus de candidature
Un Chozer Toshav intéressé par cette opportunité doit consulter un conseiller en Alya et Intégration dans son district régional pour vérifier son éligibilité. Les candidatures peuvent également être soumises en ligne par le biais d’un portail « Compte personnel« .

Les candidats sont tenus de fournir

• Une proposition de coût détaillée de l’établissement d’enseignement
• Les grandes lignes du programme d’études
• Approbation ou reconnaissance du programme d’études par un organisme professionnel autorisé ou engagement d’orientation professionnelle après l’obtention du diplôme pour les établissements non reconnus.

Pour plus de commodité, vous pouvez consulter ce lien pour prendre un rendez-vous pendant les heures d’accueil du public ou dans les stations en libre-service.

Qui est éligible ?
Pour bénéficier d’un chèque-emploi, un Toshav Chozer doit.. :

• Avoir terminé l’apprentissage de l’Hébreu(Oulpan) au niveau « Aleph » ou posséder des compétences équivalentes en Hébreu. Des exceptions sont possibles pour les personnes ayant des difficultés d’apprentissage, qui peuvent recevoir un bon pour des études dans leur langue maternelle sans maitrise de l’Hébreu.
• Etre au chômage ou occuper un poste ne correspondant pas à ses compétences professionnelles
• Posséder des compétences ou des qualifications acquises à l’étranger qui ne sont pas demandées en Israël.
• Être orienté vers une formation professionnelle par un centre pour l’emploi
• Chercher à étudier une profession en demande en Israël

Veuillez noter que l’éligibilité à l’aide est soumise à la disponibilité des budgets du district et de l’agence pour l’emploi. En outre, les informations ci-dessus sont soumises à certaines circonstances qui peuvent affecter l’éligibilité, notamment

• La durée de la résidence du Toshav Chozer en Israël
• Situation familiale

Consultez toujours le bureau le plus proche du Ministère de l’Alya et de l’Intégration (lien ci-dessus) pour confirmer que les informations s’appliquent à votre situation spécifique.

Une liste complète des cours approuvés et des domaines d’étude éligibles au programme des couts de la formation professionnelle (bons) est disponible ici (en Hébreu) pour ceux qui remplissent les conditions requises.

Le mMinistère de l’Alya et de l’Intégration offre une assistance ciblée aux Toshav Chozer qui souhaitent réintégrer le marché du travail Israélien afin de faciliter cette transition. Cette aide permet non seulement de trouver un emploi approprié, mais aussi aux employeurs d’évaluer le potentiel et les compétences du Toshav Chozer.

L’obtention de cette aide comporte plusieurs aspects essentiels, notamment:

• Engagement de l’employeur – Les employeurs sont encouragés à se familiariser avec les capacités du Toshav Chozer, dans l’attente d’un emploi continu après la période d’assistance, pour une durée au moins égale à celle de l’assistance fournie, ainsi que de la formation nécessaire.

• Considérations relatives aux candidatures – Le ministère tient compte de divers facteurs lors de l’examen des candidatures, notamment la nature de l’employeur, le lieu de travail, l’étendue du rôle et le salaire. La priorité est donnée à l’attribution à un Chozer Toshav d’un poste correspondant à son niveau d’études et à son expérience professionnelle, conformément aux exigences actuelles du marché et aux politiques du ministère.

• Période d’éligibilité – Un Chozer Toshav peut bénéficier de cette aide jusqu’à 24 mois à compter de la date à laquelle il retrouve son statut de résident en Israël.

L’aide aux Toshav Chozer est accessible aux personnes âgées de 18 ans jusqu’à l’âge de la retraite, s’adressant aussi bien à celles qui sont déjà employées qu’à celles qui recherchent un emploi, y compris un Toshav Chozer qui a commencé à travailler jusqu’à 3 mois avant de faire sa demande. De plus, les athlètes ou entraineurs professionnels titulaires de diplômes universitaires et d’une reconnaissance professionnelle du Ministère de la Culture et des Sports sont admissibles à cette aide.

Pour faire une demande, un Chozer Toshav doit soumettre les formulaires nécessaires au bureau du Ministère. Veuillez noter que l’aide est accordée sur la base de la décision d’un comité de district du Ministère de l’Alya et de l’Intégration, sous réserve du respect des règlements du Ministère et de la disponibilité du budget.

Pour plus d’informations ou pour accéder aux versions PDF des formulaires de demande, visitez le site du ministère de l’alya et de l’intégration.

Un Toshav Chozer qui choisit de participer à un cours de formation professionnelle qui lui a été recommandé dans le cadre de la consultation pourra recevoir une aide pour participer au coût du cours (par le biais d’un bon) conformément aux procédures d’éligibilité.

Pour bénéficier d’une consultation psychopédagogique, il faut être orienté par le ministère de l’alya et de l’intégration.

Les centres pour l’emploi de tout Israël offrent un soutien personnalisé pour aider un Toshav Chozer à s’intégrer en douceur dans le marché du travail israélien, en veillant à ce que ses compétences et son expérience professionnelle soient parfaitement adaptées.

Dans les cas où des difficultés sont constatées lors de la recommandation d’une formation particulière, le Toshav Chozer peut obtenir une orientation vers un service de conseil psychologique pour l’emploi dans plusieurs centres d’emploi à travers le pays. Ils pourront choisir le lieu où ils recevront les services de consultation en fonction de leur lieu de résidence.

La participation aux frais d’examen pour les cours professionnels nécessitant une licence est soumise à la procédure d’embauche. La participation aux frais d’examen est basée sur le budget maximum fixé.

Le Ministère de l’Alya et de l’Intégration a conçu un parcours spécialisé pour les Toshav Chozer, qui sont à la pointe de la technologie et de l’innovation, notamment les entrepreneurs technologiques, les scientifiques et les professionnels de la haute technologie et de la biotechnologie. Ce parcours distinctif est conçu pour transformer les idées en start-ups israéliennes prospères, en offrant un « panier » de services de soutien professionnel. Ces services sont conçus pour favoriser le développement des start-ups scientifiques ou de haute technologie en Israël, en transformant les rêves des entrepreneurs en réalités.

Un Toshav Chozer éligible peut bénéficier d’une variété d’outils et de services destinés au développement professionnel, notamment

• Réalisation d’études de faisabilité commerciale
• Fournir gratuitement des avis et des conseils aux entreprises
• Aider à l’élaboration d’un modèle d’entreprise
• Offrir un financement sous forme de prêt à des conditions préférentielles
• Subventionner l’élaboration de plans d’entreprise
• Cours sur la création et la gestion d’une startup
• Consultation fiscale spécialement conçue pour un Toshav Chozer

Veuillez noter que les services sont disponibles pour un Chozer Toshav, sous réserve des critères du ministère. Le nombre de places est limité, ce qui souligne l’exclusivité et la valeur de cette opportunité.

La Division des entrepreneurs est un centre d’expertise dans ce domaine pour les demandes de renseignements, de conseils ou d’assistance. Les personnes intéressées par le programme peuvent contacter le Start-Up Center pour commencer.
Pour plus d’informations, contactez-nous par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou visitez ce lien.

Qui est éligible et que recevrez-vous ?
Un Toshav Chozer a une opportunité unique de démarrer son aventure entrepreneuriale avec un soutien disponible jusqu’à 2 ans après avoir obtenu le statut de Toshav Chozer. Ce programme de soutien est conçu pour couvrir tous les éléments essentiels nécessaires à la concrétisation d’une idée de création d’entreprise, depuis le concept initial jusqu’à l’exécution opérationnelle. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

• Évaluation approfondie des besoins pour comprendre les exigences de votre projet
• Assistance aux premiers stades de l’élaboration du projet
• Conseils pour la création d’un modèle d’entreprise viable
• Accès à des prêts de financement à des conditions favorables pour démarrer votre entreprise
• Assistance subventionnée pour la rédaction d’un plan d’affaires détaillé adapté aux entreprises en phase de démarrage
• Des conseils d’experts en gestion d’entreprise pour surmonter les difficultés liées à la création d’une nouvelle entreprise en Israël
• Inscription à des cours spécialisés pour la création et la gestion d’une startup, sachant que les places sont limitées.
• Des conseils fiscaux sur mesure pour garantir l’efficacité financière

Pour demander une aide à la création d’une start-up, vous pouvez remplir ce formulaire de contact en ligne, appeler directement le 03-5501128 ou envoyer vos questions par courrier électronique à [email protected].

Un Toshav Chozer, qui est un entrepreneur, peut bénéficier d’une garantie de revenu pendant la phase initiale de son entreprise, avant même que l’aide des fonds économiques ne commence et indépendamment de la date d’ouverture de son dossier de TVA. Ce soutien financier s’étend jusqu’à ce que l’entreprise devienne opérationnelle, offrant ainsi un filet de sécurité pendant que l’entrepreneur jette les bases de son entreprise.

Le Ministère de l’Alya et de l’Intégration propose un programme de bourses pour les étudiants en recherche et les post-doctorants par l’intermédiaire du Centre pour l’Intégration dans la Science. Cette initiative vise à soutenir les doctorants et les post-doctorants dans leurs études, à faciliter leurs travaux de recherche et à contribuer à la communauté universitaire et scientifique israélienne.

Bourse d’études pour les étudiants en recherche
Ce programme s’adresse aux Toshav Chozer qui sont de retour en Israël depuis un an au maximum et qui sont âgés de 37 ans au maximum. Il apporte un soutien financier aux étudiants admis comme chercheurs dans des Universités Israéliennes reconnues, couvrant à la fois les frais de scolarité et les frais de subsistance. Les candidats peuvent choisir entre un parcours pré-doctoral, qui comprend une année de participation à une équipe de recherche suivie de deux années de bourse doctorale, ou un parcours doctoral direct de trois ans. Les candidatures sont acceptées tout au long de l’année et les conditions requises comprennent la documentation des diplômes précédents, l’accord d’un mentor et un engagement à servir la communauté.

Bourses postdoctorales
De même, le programme de bourses postdoctorales est accessible à un Toshav Chozer, qui répond aux mêmes critères de durée, qui a déjà obtenu un doctorat et qui a été accepté pour un poste postdoctoral dans une Université Israélienne reconnue. Le ministère contribue aux couts de la bourse, l’Université d’accueil apportant un soutien supplémentaire. Ce programme soutient les projets de recherche des boursiers et contribue à leur développement professionnel dans le paysage universitaire israélien.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur les conditions d’éligibilité, les procédures de candidature et l’assistance supplémentaire, consultez le site Studies in Israel (site en Hébreu).

Les soldats isolés (Chayal Boded) servant dans des rôles obligatoires ont droit à une allocation mensuelle de l’IDF, en complément de leur salaire standard. En outre, le Ministère de l’Aliyah et de l’Intégration offre une allocation mensuelle distincte, à condition que le service militaire du soldat ait lieu dans les 5 ans suivant sa date de retour. Ce soutien financier vise à aider les soldats isolés à gérer leurs dépenses et à leur assurer une période de service plus confortable.

Pour demander la subvention, vous devez vous rendre au bureau du ministère de l’alya et de l’intégration le plus proche, muni d’une pièce d’identité, et remplir un formulaire de demande de subvention, les paiements étant effectués directement sur vos comptes bancaires.

L’Armée Israélienne contribue aux frais de location et d’entretien des soldats isolés. Ceux qui ont besoin d’une aide au logement peuvent également s’adresser au ministère de la construction et du logement, qui offre un soutien au-delà de la période d’éligibilité standard. Les documents requis comprennent un certificat de Toshav Chozer, une pièce d’identité, une preuve de service militaire et un récapitulatif de l’aide au logement reçue.

Le Fonds spécial de la FDI est disponible pour aider les soldats isolés confrontés à des difficultés financières exceptionnelles. En ce qui concerne les congés, les soldats isolés dont les parents sont à l’étranger ont droit à 21 jours de congé par an, avec la possibilité de prolonger le congé sous certaines conditions, notamment en cas d’urgence familiale, pour laquelle Tsahal prend en charge les frais de voyage. Il est rappelé aux soldats que leur passeport doit être valide pour les voyages à l’étranger, car Tsahal ne fournit pas d’assurance pour ces périodes.

L’Armée Israélienne collabore avec des Kibboutzim et des familles citadines désireuses d’accueillir des soldats isolés pendant leur congé, leur offrant ainsi un sentiment d’appartenance à un foyer et à une communauté. Les soldats intéressés doivent s’adresser à leur officier des conditions de service pour explorer ces options.

Les Militaires ayant une famille peuvent bénéficier de versements familiaux mensuels afin de garantir que leur famille atteigne un seuil de revenu minimum. Cette aide prend en compte le revenu total de la famille pour évaluer l’éligibilité à une allocation mensuelle, qui est directement versée sur le compte bancaire des parents du soldat. Les militaires admissibles aux allocations familiales peuvent recevoir :

• Une subvention mensuelle de la part du FDI, qui vient s’ajouter à leur salaire
• Bons d’achat pendant les vacances, fournis deux fois par an
• Une bourse pour les frères et sœurs
• Soutien financier pour les achats de produits alimentaires, déterminé par le statut économique de la famille

Les avantages offerts aux soldats éligibles pendant le service militaire comprennent l’accès à un fonds d’assistance (Keren Siua), un soutien financier pour les courses, une prime de commandement(Ma’anak Pikudi), des prêts, des congés spéciaux, l’autorisation d’exercer un emploi privé et une subvention « Bezek » par l’intermédiaire du sous-officier chargé des conditions de service(Mashakit Tash). Le personnel du Ministère de l’Alya et de l’Intégration dans les antennes et les bureaux de district est prêt à fournir toute l’assistance nécessaire pour s’assurer que les soldats reçoivent tous les avantages auxquels ils ont droit.

Si vous envisagez de vous réinstaller en Israël, vous pouvez demander une « période d’adaptation à l’arrivée » d’un an. Pendant cette période, vous pouvez choisir de ne pas être considéré comme un résident Israélien aux fins de l’impôt sur le revenu. Cette année d’adaptation permet d’évaluer les projets de réinstallation sans être soumis à l’ensemble des obligations fiscales, à l’exception de l’impôt sur les revenus gagnés en Israël.

À l’issue de cette période, vous pourrez décider en toute connaissance de cause de votre séjour permanent en Israël et bénéficier de l’ensemble des avantages auxquels vous avez droit en tant que résident.

Pour bénéficier de l’année d’acclimatation, veuillez remplir le formulaire de demande en ligne et le soumettre au Ministère de l’Aliyah et de l’Intégration. Cette démarche doit être effectuée dans les 90 jours suivant votre arrivée en Israël.

Les autorités douanières, sous l’égide du Ministère des Finances, offrent des avantages spécifiques aux Toshav Chozer, notamment une exemption de droits de douane de 9 mois sur les importations personnelles à compter de la date de retour en Israël. Cette période d’exemption ne tient pas compte du temps de service effectué au sein des Forces de Défense Israéliennes.

Il est important de faire la distinction entre le statut de Toshav Chozer à court terme et le statut de Toshav Chozer à long terme. Un Toshav Chozer à court terme désigne les citoyens Israéliens qui ont vécu à l’étranger pendant moins de six ans et qui peuvent bénéficier d’avantages limités et d’obligations fiscales plus précoces en raison de liens présumés plus étroits avec Israël. En revanche, les Toshav Chozer à long terme, c’est-à-dire ceux qui vivent à l’étranger depuis plus de six ans, peuvent bénéficier d’avantages et d’allégements fiscaux plus substantiels, notamment d’allégements fiscaux importants semblables à ceux accordés aux nouveaux Olim, tels que l’exemption de déclaration des revenus et des actifs à l’étranger pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans.

En outre, un Toshav Chozer de longue date, qui a acheté un appartement avant de revenir en Israël, peut bénéficier d’un allègement de la taxe d’achat, ce qui facilite encore sa réintégration dans la société Israélienne.

Importation d’un véhicule personnel
Un Toshav Chozer qui a passé au moins 2 ans et 18 mois à l’étranger, respectivement, peut importer un véhicule en Israël sous certaines conditions. Tout d’abord, le véhicule doit recevoir l’autorisation d’importation du Ministère des Transports. Les importateurs doivent être titulaires d’un permis de conduire Israélien valide pour le type de véhicule qu’ils souhaitent importer.

En outre, le véhicule ne doit pas être âgé de plus de 48 mois à compter de sa date de fabrication au moment de l’importation. La procédure d’importation doit être achevée dans les 9 mois suivant l’entrée de l’importateur en Israël, et les importateurs doivent être âgés d’au moins 17 ans le jour de leur arrivée en Israël.